Mentions légales

1. Présentation du site

Raison sociale : IPAR KONTROL (MONCONTROLETECHNIQUE)
Adresse du siège social : ROUTE DEPARTEMENTALE 811 64700 BIRIATOU
Numéro de téléphone : 05 59 59 94 75
Adresse de courrier électronique : iparkontrol@gmail.com
Forme juridique de la société : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
RCS : Bayonne (64)
SIRET : 88339426400013
Montant du capital social : 10 000 €
Responsable de la rédaction : Francois VALERIO

Réalisation du site
Hébergement
ARTECKA – INFORMATIQUE & TELECOM
57 AVENUE DU MARECHAL JUIN 64200 BIARRITZ
Tél : 09 72 21 90 08
www.artecka.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr, qui ne communiquera pas forcément préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société, ainsi qu’une information sur les domaines techniques des prestations et missions offertes.
Toutes les informations indiquées sur le site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’une ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société IPAR KONTROL (MONCONTROLETECHNIQUE) , est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

5.  Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du langage utilisé dans les pages HTML, Javascript et tous autre langage informatique utilisé sur le site internet www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr.

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6. Limitations de responsabilité.

IPAR KONTROL (MONCONTROLETECHNIQUE) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles et professionnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par IPAR KONTROL (MONCONTROLETECHNIQUE). IPAR KONTROL (MONCONTROLETECHNIQUE) s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ni professionnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyé par mail à l’adresse iparkontrol@gmail.com.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Bayonne( 64 ).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.