Mentions légales
1. Présentation du site
Raison sociale : IPAR KONTROL (MONCONTROLETECHNIQUE)
Adresse du siège social : ROUTE DEPARTEMENTALE 811 64700 BIRIATOU
Numéro de téléphone : 05 59 59 94 75
Adresse de courrier électronique : iparkontrol@gmail.com
Forme juridique de la société : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
RCS : Bayonne (64)
SIRET : 88339426400013
Montant du capital social : 10 000 €
Responsable de la rédaction : Francois VALERIO
Réalisation du site
Hébergement
ARTECKA – INFORMATIQUE & TELECOM
57 AVENUE DU MARECHAL JUIN 64200 BIARRITZ
Tél : 09 72 21 90 08
www.artecka.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis.
Le site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société, ainsi qu’une information sur les domaines techniques des prestations et missions offertes.
Toutes les informations indiquées sur le site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.controle-technique-hendaye-biriatou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.